Prise en charge des frais de mutuelle

Publié le par cgtcarolo

La CGT à la pointe:lors du dernier CTP


Lors du dernier CTP nous avons interpellé les élus sur une prise en charge de la mutuelle des agents suite à la sortie du nouveau décret.

En effet, ce décret prévoit la possibilité d'une prise en charge financière par l'employeur. En appliquant ce décret, les élus démontrerait qu'ils sont sensibles au pouvoir d'achat de leurs agents. Malgré, l'insistance de la CGT lors de cette instance, ces derniers semblent faire la sourde oreille.


 

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Cat 15/12/2011 18:51

VIVE L’EUROPE !!
BRUXELLES ORDONNE, LE GOUVERNEMENT S’EXECUTE !
Après la taxe pour financer le dispositif CMU
Après la taxe sur les conventions d’assurance

La mesure était demandée depuis des années par la Commission européenne… Le gouvernement a donc décidé d’appliquer aux mutuelles l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle (remplacée
depuis par la contribution économique territoriale) et ce, dés 2012.
Le plus incroyable est que la Mutualité Française se dit « satisfaite »: 
« Mais, comme le souhaitait la Mutualité française, son application sera progressive : à hauteur de 40 % en 2012 et 60 % en 2013 pour l’impôt sur les sociétés. Pour la Cet, ce
sera 2014 et 2015 (dans les même proportions).
La Mutualité française a pris acte “avec satisfaction de la volonté du gouvernement […] de limiter les conséquences de la décision négative de la Commission européenne qui a qualifié d’aides d’Etat
les exonérations fiscales existantes pour les mutuelles”. Elle déclare que “cette entrée en vigueur progressive permettra de limiter l’impact tarifaire de cette décision de la Commission européenne
en 2012 et au cours des années suivantes”.

La mutuelle santé 08 dit :

NON AUX IMPÔTS SUR LA SANTE